Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1713
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’un feu de circulation à l’intersection du quai Saint-André, de la rue Saint-Pierre et d’un accès privé
Avis de motion donné le 6 novembre 2024
Adopté le 20 novembre 2024
En vigueur le 21 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, un feu de circulation à l’intersection du quai Saint-André, de la rue Saint-Pierre et d’un accès privé pour le 144, rue Saint-Pierre.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IX du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle annexe iX
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, d’un feu de circulation à l’intersection du quai Saint-André, de la rue Saint‑Pierre et d’un accès privé situé pour le 144, rue Saint-Pierre.
